Belgique · Horeca · Réglementation

Enregistrement obligatoire du temps de travail dès le 1er janvier 2027 : ce que cela change pour votre établissement

La Belgique rend l’enregistrement du temps de travail obligatoire pour tous les employeurs. À partir du 1er janvier 2027, vous devrez consigner de manière objective et fiable quand chaque membre du personnel commence, fait une pause et termine. Voici ce qui change, ce qui reste à préciser, et comment vous préparer sans alourdir vos semaines.

Dernière mise à jour le 10 juin 2026 — cette page sera tenue à jour au fil de la législation d’exécution.

Ce qui change au 1er janvier 2027

Chaque employeur en Belgique — privé comme public, quelle que soit sa taille — devra disposer d’un système enregistrant le temps de travail quotidien de chaque travailleur.
L’obligation couvre tout le personnel : fixes, flexi-jobs, étudiants et extras.
L’enregistrement doit être objectif, fiable et accessible — les trois critères posés par la jurisprudence européenne.
Le choix du système est libre : pointeuse classique, badge ou code à la caisse, application sur smartphone ou ordinateur.

Pourquoi maintenant ?

En 2019, la Cour de justice de l’UE a jugé (arrêt CCOO) que les États membres doivent imposer la mesure du temps de travail quotidien : sans enregistrement, les limites de temps de travail et de repos sont incontrôlables.

La plupart des pays de l’UE l’ont déjà fait. La Belgique pas encore — c’est désormais décidé : le gouvernement fédéral fixe l’échéance au 1er janvier 2027 pour tous les employeurs.

Pour l’horeca, la marche est moins haute qu’il n’y paraît : vous connaissez déjà la déclaration Dimona pour chaque prestation. La nouveauté : enregistrer non plus seulement le début, mais l’ensemble du temps de travail quotidien.

Qu’est-ce qu’un système conforme ?

Objectif : il enregistre les heures réelles de début et de fin, pas seulement l’horaire prévu.
Fiable : les pointages ne peuvent pas être modifiés sans laisser de trace — pensez piste d’audit.
Accessible : le personnel et l’inspection peuvent consulter les données.
Le gouvernement vise une application souple : pointeuse, systèmes numériques, applications mobiles — tant que les critères sont respectés.

Les modalités ne sont pas encore définitives

Le cadre et l’échéance sont fixés, mais les règles précises — sanctions, format des données, exceptions éventuelles — seront coulées dans la législation au cours de 2026. Méfiez-vous des fournisseurs qui se disent déjà « certifiés 2027 » (nous y compris) : personne ne peut certifier contre des règles non publiées. Ce que vous pouvez faire : choisir un système qui répond clairement aux trois critères déjà établis.

Comment vous préparer — cinq étapes

Faites l’inventaire de l’existant — Dimona, plannings papier, caisse, Excel : où vivent réellement les heures de début et de fin aujourd’hui ?
Choisissez votre méthode d’enregistrement — Pointeuse, badge, ou une app sur le téléphone que votre personnel a déjà en poche. Dans l’horeca, le smartphone gagne : pas de matériel en plus au comptoir.
Démarrez bien avant l’échéance — Faites tourner le système une saison complète en 2026 : les défauts apparaissent pendant que c’est encore facultatif.
Formez l’équipe une seule fois — Pointer doit prendre quelques secondes, sinon personne ne le fera un vendredi soir de coup de feu.
Vérifiez l’export des données — Inspection et secrétariat social demandent des exports propres — testez-le dès maintenant.

Où PlanWiser intervient

PlanWiser fait déjà les plannings des bars et restaurants ; l’enregistrement du temps s’intègre dans le même flux que votre équipe utilise pour consulter ses shifts.

Pointage par QR code avec le propre smartphone du travailleur — scan du code rotatif sur place, aucun matériel supplémentaire.
Localisation vérifiée, pointages infalsifiables, piste d’audit complète.
Exports prêts pour la paie et l’inspection.
Planning et réalité côte à côte : shift prévu contre temps enregistré.
Fonctionne comme application web (PWA) — rien à installer depuis un app store.

Questions fréquentes

Cela concerne-t-il aussi un petit café avec quelques employés ?: Oui. L’obligation s’applique à chaque employeur, quelle que soit sa taille, et à tous les types de travailleurs : fixes, flexi-jobs, étudiants, extras.
Un registre papier ou Excel suffit-il ?: La loi exige un enregistrement objectif, fiable et accessible. Le papier ou un tableur modifiable à la main se défend mal sur le critère « fiable » : aucune trace des modifications. Les règles finales restent à publier, mais les systèmes numériques avec piste d’audit correspondent clairement mieux.
Nous faisons déjà la Dimona — n’est-ce pas suffisant ?: Non. La Dimona déclare la prestation à l’ONSS ; la nouvelle obligation porte sur le temps de travail quotidien réel : début, fin et pauses.
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas prêts au 1er janvier 2027 ?: Les sanctions seront fixées dans la législation d’exécution attendue courant 2026. Les attendre n’est pas une stratégie : choisissez et testez votre système en 2026, et l’échéance devient une formalité.
Le personnel peut-il pointer avec son propre téléphone ?: Oui — le gouvernement annonce de la souplesse sur les moyens, applications mobiles comprises. PlanWiser le fait par pointage QR avec vérification de la localisation.
PlanWiser me rend-il conforme ?: Aucun outil ne peut garantir la conformité avant la publication des règles définitives. PlanWiser est conçu pour répondre aux trois critères établis : enregistrement objectif, données infalsifiables avec piste d’audit, exports accessibles.

Sources

Commencer gratuitement

Cette page est une information générale, pas un avis juridique. La législation d’exécution est attendue courant 2026 ; les détails peuvent évoluer. Dernière vérification le 10 juin 2026.